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Nuisances environnementales (brûlage des déchets, tondeuses, drones,...)

Brûlage des déchets

Pour les particuliers, les collectivités territoriales et les professionnels de l’entretien d’espaces verts
 : le brûlage des déchets verts est interdit au titre du Règlement Sanitaire Départemental (RSD). Des dérogations peuvent être accordées par le Préfet pour les espèces invasives et les organismes nuisibles.

Pour les agriculteurs et les forestiers : le brûlage des résidus issus de l’élagage au titre de l’exploitation agricole (vergers, haies bocagères) ou de l’entretien de la forêt pour la prévention des incendies, est autorisé. Ces déchets relèvent respectivement du Code rural et du Code forestier et ne sont pas soumis au RSD. Le brûlage des résidus issus des cultures est interdit au titre de la PAC.

Nuisances pour la tranquillité

Pour préserver la tranquillité de tous, les activités dites « bruyantes », telles que travaux de bricolage, de jardinage, soirées à l’extérieur, excès d’aboiements….sont réglementées.

L’ arrêté préfectoral n°96-3000 du 22 décembre 1996, relatif à la lutte contre le bruit est consultable en mairie.
L’utilisation des tondeuses à gazon, des tronçonneuses, perceuses… peut se faire uniquement les jours ouvrables de 8h30 à 19h30, les samedis de 9h à 19h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Drones de loisirs

Les 10 règles pour le bon usage des drones de loisirs.

Voir le document listant les règles à respecter


 

 

Coordonnées
MAIRIE DE SAINT-NIC - 12 Rue du Ménez Hom - 29550 Saint-Nic - Tél. : 02 98 26 50 36 - Fax : 02 98 26 55 72 -