Palette de mise en forme
Menu
Arrêtés et réglementations

Tous les arrêtés et réglementations sont consultables en Mairie de Saint-Nic. 
 

Décisions du Conseil général

Pas d'articles

Décisions du Conseil départemental

Arrêté temporaire n°19-AT-0370 du 24 juin 2019 portant réglementation de la circulation sur la route départementale n°D0063

Voir le document 

Arrêtés Municipaux 

AR2019-032 du 20 mai 2019: Arrêté réglementant la circulation à l'occasion du triathlon "presqu'île race" du 09 juin 2019

Voir le document

AR2019-011 du 25 janvier 2019: Arrêté permanent portant réglementation de la circulation au droit des chantiers d'exploitation des installations d'éclairage public de la commune de Saint-Nic. Validité du 01 janvier 2019 au 25 janvier 2021

Voir le document

AR2018-243 du 23 octobre 2018: Portant délégation de fonction à M. Jean-Pierre Cann

Voir le document


AR2018-244 du 23 octobre 2018: Portant délégation de fonction à Mme Christine Lelièvre

Voir le document

AR2018-245 du 23 octobre 2018: Portant délégation de fonction à Mme Marie-Pierre Berger

Voir le document

AR2018-246 du 23 octobre 2018: Portant délégation de fonction à M. Yannick Dupont

Voir le document

AR2018-247 du 23 octobre 2018: Portant délégation de fonction à M. Joseph Yvinec

Voir le document 

AR2018-248 du 23 octobre 2018: Portant délégation de fonction à M. Gérard Wagener

Voir le document

AR2018-208 du 28 juin 2018: Portant réglementation de la baignade à la plage de Pentrez 


Voir le document

AR2018-209 du 28 juin 2018: Portant réglementation des activités nautiques et terrestres sur la plage de Pentrez.

Voir le document 

Annexe aux AR 2018-208 et AR 2018-209: Implantation des équipements de sécurité. Délimitation des zones, plage de Pentrez à saint-Nic.

Voir le document


AR2018-197: Règlement du régime de priorité au carrefour de la route départementale 108, rue de la plage et de la voie communale 108, rue de la presqu'île.

Voir le document

AR2017-128: Priorité sur giratoire de Pentrez

Voir le document

AR2017-108: Prescrivant le numérotage des maisons au lieu-dit Coaterel.

Voir le document 

AR2017-073: Règlement municipal du cimetière de Saint-Nic.

Voir le document

AR2017-47 : Portant réglementation du terrain multisports place de l'école.

Voir le document 

AR2016-098 : Relatif à la modification de la signalisation routière. Mise en place d'un sens de circulation unique sur la VC125 à compter du 13.09.16

Voir le document


AR2015-64 : Modification de la circulation rond-point de Pentrez

Voir le document 

AR2013-37 : utilisation du stade municipal

Voir le document

AR 33/2009 du 09 juillet 2009 : La déambulation et l’installation d’usagers est INTERDITE sur l’espace situé à l’aplomb de la falaise à Pentrez, depuis la parcelle AB 125 jusqu’à la parcelle AB 130, soit environ sur une longueur de 300 mètres linéaires et sur une largeur de 30 mètres depuis le syndicat d’initiative. »

Voir le document


Arrêtés Ministériels

Arrêté du 18 décembre 2017 portant définition d'imprimé pour l'établissement de l'état de risques naturels et technologiques. 


L’arrêté ministériel (ministère de la transition écologique et solidaire) du 18 décembre 2017 pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques est entré en vigueur le 1er janvier 2018. Le formulaire joint est à remplir par les propriétaires de biens immobiliers lors d’une vente ou d’une location afin d’informer les acquéreurs et locataires de ces biens sur les risques naturels et technologiques majeurs auxquels ils peuvent se trouver exposés. Formulaire accessible également en format PDF sur le site de la Préfecture.

 Voir l'arrêté

Télécharger le formulaire

Arrêtés Préfectoraux

Arrêté préfectoral n° 2019154-0002 du 03 juin 2019 portant modification de l'arrêté n°2019067-0001 du 08 mars 2019 réglementant l'exercice de la pêche de loisir en eau douce des poissons migrateurs dans le Finistère pour l'année 2019. 

Voir le document

Arrêté préfectoral n°2019092-0001 du 02 avril 2019 relatif à l'obligation de prévention et de destruction des ambroisies, plantes dont le pollen peut provoquer des réactions allergiques.


Voir le document

Arrêté préfectoral n°2019067-0001 du 08 mars 2019 réglementant l'exercice de la pêche de loisir en eau douce des poissons migrateurs  dans le Finistère pour l'année 2019. Il vient compléter l'arrêté pêche général pris le 20 décembre 2018.

Voir le document

Arrêté préfectoral n°20190588-0001  du 27 février 2019  relatif aux modalités de destruction du sanglier du 01 au 31 mars 2019

Voir le document 

Arrêté préfectoral n°2018354-0008 du 20 décembre 2018, relatif à l'exercice de la pêche de loisir en eau douce dans le Finistère pour l'année 2019

Voir le document 

Arrêté préfectoral n°2018257-0002 du 14 septembre 2018 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires des biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le département du Finistère.

Annexe 1

Annexe 2

Arrêté préfectoral n°2018260-0001 du 17 septembre 2018 portant fermeture anticipée de la pêche au saumon et de la truite de mer sur les cours d'eau du Finistère.

Voir le document 

Arrêté préfectoral n°2018019-0003 du 19 janvier 2018 réglementant l'accès des chevaux et des chiens aux plages dans le département du Finistère

Voir le document 


Arrêté préfectoral n° 2017192-0003 du 11 juillet 2017, portant interdiction d'utilisation des produits phytosanitaires à proximité de l'eau.


Voir le document 
 

Arrêté préfectoral n°2016356-0002 du 21 décembre 2016,
fixant la liste des terrains de camping et de stationnement de caravanes situés en totalité ou partie dans des zones soumises à un risque naturel ou technologique prévisible.


Voir le document


Arrêté préfectoral n°2014155-0001 du 4 juin 2014, portant réglementation en vue de prévenir les incendies de forêts et landes dans le département du Finistère.

Voir le document

Arrêté préfectoral n° 2102173-0009 du 21 juin 2012, portant réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département du Finistère.
abrogeant celui du 21 juin 2010

Voir le document

Arrêté préfectoral N°2012-0244 du 1 mars 2012, portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère.

Voir le document

Arrêté préfectoral n° 20-10-1019 du 15 juillet 2010 relatif à la destruction du chardon des champs. (Cicium arvense)

Voir le document

Arrêté préfectoral du 12 août 1980 (article 95): Réglement sanitaire. Salubrité de la zone littorale, des zones littorales fréquentées par le public.

Voir le document

 


Réglementation

Brûlages de déchets verts : INTERDICTION

Communication aux particuliers ou professionnels souhaitant réaliser des Brûlages de déchets verts. (Cabinet du préfet le 5 avril 2012)
Ref - Arrêté préfectoral du 7 novembre 21011 portant réglementation en vue de prévenir les incendies.
Circulaire du 18 novembre 2011 relative à l'interdiction du brûlage â l'air libre des déchets verts.

Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, la circulaire citée en référence rappelle l'interdiction de brûlage de déchet verts par les particuliers, les collectivités territoriales ou les entreprises d'espaces verts et paysagistes. En effet les déchets verts sont assimilés à des déchets ménagers, dont le brûlage est interdit par l'article 84 du règlement sanitaire départemental. Les parcelles agricoles et forestières ne sont pas concernées par cette mesure.


Circulation des véhicules à moteur sur le domaine public maritime


La circulation des véhicules à moteur est interdite sur les plages et les voies non ouvertes à la circulation publique par le code de l'environnement.

L'article L362-1 de ce code dispose ainsi qu' "en vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'État, des départements et communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur".

L'article L321-9  du même code dispose également que "sauf autorisation donnée par le préfet, après avis du maire, la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur autres que les véhicules de secours et d'exploitation sont interdits, en dehors des chemins aménagés, sur le rivage de la mer et sur les dunes et plages appartenant au domaine public ou privé des personnes publiques lorsque ces lieux sont ouverts au public.

Pratique de l'équitation

La pratique de l'équitation sur l'estran, source potentielle de contamination microbiologique, est interdite par l'article 95-2 du règlement sanitaire départemental.


La direction départementale des territoires et de la mer a constaté à diverses reprises, sur notre plage, la présence de chevaux ou de traces attestant leur passage, soit dans le cadre de balades privées ou organisées, soit lors d'animations ponctuelles, ceci sans autorisation préalable.

Ces pratiques "sauvages" ne peuvent être autorisées qu'à titre dérogatoire, exceptionnel et pour des dates et emplacements déterminés.

Pêche

La réglementation de la pêche de loisir dans le Finistère est désormais accessible sur le site internet de la direction départementale des territoires et de la mer:

Ouvrir le lien

Chasse

Prochainement

 

 

 

 


Coordonnées
MAIRIE DE SAINT-NIC - 12 Rue du Ménez Hom - 29550 Saint-Nic - Tél. : 02 98 26 50 36 - Fax : 02 98 26 55 72 -