Comptes rendus des conseils municipaux de la municipalité de Saint-Nic


Coordonnées
	Mairie de Saint-Nic 12 Rue du Ménez Hom 29550 Saint-Nic Tél. : 02 98 26 50 36 Fax : 02 98 26 55 72 Courriel : commune-stnic@wanadoo.fr

Heures d'ouverture de la mairie
	Lundi : 9h-12h / 15h-17h Mardi : 9h-12h Fermé au public l'après-midi Mercredi : 9h-12h / 15h-17h Jeudi : 9h-12h Fermé au public l'après-midi Vendredi : 9h-12h / 15h-16h

Conseils municipaux et comptes rendus

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des voeux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance.

Le Conseil Municipal de Saint-Nic est formé de 15 conseillers, dont le maire et 4 adjoints.

L'obligation issue de la Loi NOTRe impose aux communes de communiquer publiquement sur le budget. C'est l'objet du document disponible ci-après (budget 2017). Pour information, le compte rendu du conseil municipal du 14 avril 2017, disponible sur le site, reprend l'intégralité des éléments du budget voté 2017.

Voir le document

Ci-dessous, la liste des réunions de conseil classées par année, puis par date.
Vous avez la possibilité de télécharger les comptes rendus correspondants en cliquant sur une date (format PDF). La mairie est à votre disposition pour tout compte rendu antérieur.