Accueil
La municipalité
La commune
Vivre à Saint-Nic
Histoire et patrimoine
Loisirs et tourisme
Nous contacter
Saint-Nic en photos
 
Coordonnées
Mairie de Saint-Nic

12 Rue du Ménez Hom
29550 Saint-Nic
Tél. : 02 98 26 50 36
Fax : 02 98 26 55 72


Heures d'ouverture
de la mairie
 
Lundi : 9h-12h / 15h-17h
Mardi : 9h-12h
Mercredi : 9h-12h / 15h-17h
Jeudi : 9h-12h
Vendredi : 9h-12h / 15h-16h

 

Milieu naturel du Ménez-Hom

Rappel de la réglementation relative à la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels...

... L’accroissement de la circulation des véhicules à moteur en dehors des voies ouvertes à la circulation publique cause des dommages aux milieux naturels (altération des habitats naturels, dérangement de la faune, destruction de la flore), dégrade ces chemins non carrossables et représente également un risque pour les autres usagers, notamment les randonneurs.

Face à ce constat, il est rappelé que la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels est, sauf exception, interdite par la loi.

Ainsi, l’article L.362-1 du code de l’environnement précise que « la circulation des véhicules terrestres à moteur est interdite en dehors des voies dans le domaine public routier de l’Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur ».

Chacune de ces voies est définie par son statut et non par son aspect physique ou son entretien.

Ainsi, c’est au propriétaire du véhicule de se renseigner sur la nature de la voie, l’absence de signalétique ne présageant en aucun cas un droit à la circulation.

< Page précédente
Accessibilité - Mentions légales

Recherche sur le site :

 
Evénements festifs et culturels à venir
<Avril 2019>
LunMarMerJeuVenSamDim
01 02 03 04 05 06 07
08 09 10 11 12 13 14
15 16 17 18 19 20 21
22 23 24 25 26 27 28
29 30      
Recevoir chez vous
le bulletin municipal
Environnement
    Haut de page  
  ImprimerImprimer | Envoyer à un(e) ami(e) |