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Arrêtés et réglementations

Tous les arrêtés et réglementations sont consultables en Mairie de Saint-Nic. 
 

Décisions du Conseil général

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Décisions du Conseil départemental

Arrêté permanent  n°19-AP-0025 du 09 août 2019 portant réglementation de la circulation sur la route départementale n°D0063 

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Arrêté portant sur la circulation sur la D63

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Arrêtés Municipaux

AR2021-55 du 13 juillet 2021. Arrêté portant autorisation de tir d'un feu d'artifice

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AR 2021-56 DU 13 juillet 2021. Arrêté règlementant la circulation et le stationnement sur la VC107 à l'occasion du feu d'artifice

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AR2021-27 du 14 avril 2021. Arrêté règlementant les activités nautiques et terrestres sur la plage de Pentrez

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AR2021-26 du 14 avril 2021. Arrêté portant règlementation de la baignade sur la plage de Pentrez

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AR2020-129 du 21 décembre 2020. Arrêté portant détermination des lignes directrices de gestion RH

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AR2020-086 du 06 Octobre 2020. Arrêté règlementant la circulation Rue du Manoir

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AR2020-085 du 06 0ctobre 2020. Arrêté règlementant la circulation et le stationnement à l'occasion des travaux réalisés Rue de l'Eglise

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AR2020-084 du 06 Octobre 2020. Arrêté règlementant la circulation et le stationnement à l'occasion de travaux réalisés Rue de la Plage

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AR2020-069 du 21 juillet 2020. Arrêté règlementant les heures d'ouverture de l'aire de jeux dit "Jardins des Dunes".

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AR2020-049 du 09 juin 2020: Arrêté réglementant les activités nautiques et terrestres sur la plage de Pentrez

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AR2020-048 du 08 juin 2020: Arrêté portant levée de l'interdiction de fréquentation par le public du cimetière communal de Saint-Nic.

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AR2020-047 du 08 juin 2020: Arrêté réglementant l'accès aux espaces littoraux sur la commune de Saint-Nic. 

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AR2020-046 du 06 juin 2020: Arrêté portant réglementation de la baignade à la plage de Pentrez 

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AR2020-042 du 26 mai 2020: Arrêté réglementant la circulation à l'occasion de travaux sur le chemin des dunes

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AR2020-040 du 14 mai 2020: Arrêté réglementant l'accès aux espaces littoraux sur la commune de Saint-Nic

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AR2020-030 du 25 mars 2020: Arrêté portant fermeture temporaire du terrain de tennis de Pentrez.

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AR2020-029 du 25 mars 2020: Arrêté portant fermeture temporaire des aires de jeux.

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AR2019-011 du 25 janvier 2019: Arrêté permanent portant réglementation de la circulation au droit des chantiers d'exploitation des installations d'éclairage public de la commune de Saint-Nic. Validité du 01 janvier 2019 au 25 janvier 2021

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AR2018-243 du 23 octobre 2018: Portant délégation de fonction à M. Jean-Pierre Cann

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AR2018-244 du 23 octobre 2018: Portant délégation de fonction à Mme Christine Lelièvre

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AR2018-245 du 23 octobre 2018: Portant délégation de fonction à Mme Marie-Pierre Berger

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AR2018-246 du 23 octobre 2018: Portant délégation de fonction à M. Yannick Dupont

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AR2018-247 du 23 octobre 2018: Portant délégation de fonction à M. Joseph Yvinec

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AR2018-248 du 23 octobre 2018: Portant délégation de fonction à M. Gérard Wagener

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AR2018-208 du 28 juin 2018: Portant réglementation de la baignade à la plage de Pentrez 


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AR2018-209 du 28 juin 2018: Portant réglementation des activités nautiques et terrestres sur la plage de Pentrez.

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Annexe aux AR 2018-208 et AR 2018-209: Implantation des équipements de sécurité. Délimitation des zones, plage de Pentrez à saint-Nic.

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AR2018-197: Règlement du régime de priorité au carrefour de la route départementale 108, rue de la plage et de la voie communale 108, rue de la presqu'île.

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AR2017-128: Priorité sur giratoire de Pentrez

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AR2017-108: Prescrivant le numérotage des maisons au lieu-dit Coaterel.

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AR2017-073: Règlement municipal du cimetière de Saint-Nic.

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AR2017-47 : Portant réglementation du terrain multisports place de l'école.

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AR2016-098 : Relatif à la modification de la signalisation routière. Mise en place d'un sens de circulation unique sur la VC125 à compter du 13.09.16

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AR2013-37 :
utilisation du stade municipal

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AR 33/2009 du 09 juillet 2009 : La déambulation et l’installation d’usagers est INTERDITE sur l’espace situé à l’aplomb de la falaise à Pentrez, depuis la parcelle AB 125 jusqu’à la parcelle AB 130, soit environ sur une longueur de 300 mètres linéaires et sur une largeur de 30 mètres depuis le syndicat d’initiative. »

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Arrêtés Ministériels

Arrêté du 18 décembre 2017 portant définition d'imprimé pour l'établissement de l'état de risques naturels et technologiques. 


L’arrêté ministériel (ministère de la transition écologique et solidaire) du 18 décembre 2017 pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques est entré en vigueur le 1er janvier 2018. Le formulaire joint est à remplir par les propriétaires de biens immobiliers lors d’une vente ou d’une location afin d’informer les acquéreurs et locataires de ces biens sur les risques naturels et technologiques majeurs auxquels ils peuvent se trouver exposés. Formulaire accessible également en format PDF sur le site de la Préfecture.

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Arrêtés Préfectoraux

Arrêté du 15 juillet 2021 portant interdiction de rassemblement festif à caractère musical et interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département du Finistère 

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Arrêté préfectoral n°2020170-0001 du 18.06.20 répondant favorablement à la demande de la Mairie concernant le changement du lieu du bureau de vote pour le second tour des élections municipales du 28 juin 2020

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Arrêté préfectoral reçu le 09.06.20 en Mairie: Arrêté complétant l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2006 relatif à la mise à jour de la gestion des effluents et à la mise à jour du plan d'épandage de l'élevage de volailles de chair exploité par M. Jacques Kernevez au lieu-dit Lessirguy à Saint-Nic

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Arrêté préfectoral du 03 avril 2020: Arrêté portant interdiction des locations touristiques et saisonnières dans les communes littorales du Finistère

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Arrêté préfectoral du 31 mars 2020: Arrêté d'interdiction d'accès aux espaces côtiers et aux plans d'eau du Finistère dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

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Arrêté préfectoral du 31 mars 2020: Arrêté portant limitation des accès aux îles de Batz, Molène, Ouessant et Sein dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 

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Arrêté préfectoral du 27 mars 2020: Arrêté portant limitation des accès dans les bois et forêts

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Arrêté préfectoral du 27 mars 2020: Arrêté relatifs à la suspension de la pêche de loisirs en eau douce dans le département du Finistère dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

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Arrêté préfectoral du 27 mars 2020: Arrêté portant limitation des horaires d'ouverture de certains commerces dans le département du Finistère dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

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Arrêté préfectoral n° 2020013-0001 du 13 janvier 2020 précisant les dates et lieux de dépôt de candidatures pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020.

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Arrêtés préfectoraux n° 2019354-0007 et 2019354-0007 du 20 décembre 2019 réglementant

l' exercice de la pêche de loisir en eau douce des poissons migrateurs dans le Finistère pour l'année 2020.

AP 2019354-0006 

AP 2019354-0007

Arrêté préfectoral n°2019092-0001 du 02 avril 2019 relatif à l'obligation de prévention et de destruction des ambroisies, plantes dont le pollen peut provoquer des réactions allergiques.


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Arrêté préfectoral n°20190588-0001  du 27 février 2019  relatif aux modalités de destruction du sanglier du 01 au 31 mars 2019

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Arrêté préfectoral n°2018257-0002 du 14 septembre 2018 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires des biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le département du Finistère.


Annexe 1

Annexe 2

Arrêté préfectoral n°2018260-0001 du 17 septembre 2018 portant fermeture anticipée de la pêche au saumon et de la truite de mer sur les cours d'eau du Finistère.

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Arrêté préfectoral n°2018019-0003 du 19 janvier 2018 réglementant l'accès des chevaux et des chiens aux plages dans le département du Finistère

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Arrêté préfectoral n° 2017192-0003 du 11 juillet 2017, portant interdiction d'utilisation des produits phytosanitaires à proximité de l'eau.


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Arrêté préfectoral n°2016356-0002 du 21 décembre 2016,
fixant la liste des terrains de camping et de stationnement de caravanes situés en totalité ou partie dans des zones soumises à un risque naturel ou technologique prévisible.


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Arrêté préfectoral n°2014155-0001 du 4 juin 2014, portant réglementation en vue de prévenir les incendies de forêts et landes dans le département du Finistère.

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Arrêté préfectoral n° 2102173-0009 du 21 juin 2012, portant réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département du Finistère.
abrogeant celui du 21 juin 2010

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Arrêté préfectoral N°2012-0244 du 1 mars 2012, portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère.

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Arrêté préfectoral n° 20-10-1019 du 15 juillet 2010 relatif à la destruction du chardon des champs. (Cicium arvense)

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Arrêté préfectoral du 12 août 1980 (article 95): Réglement sanitaire. Salubrité de la zone littorale, des zones littorales fréquentées par le public.

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Réglementation

Brûlages de déchets verts : INTERDICTION

Communication aux particuliers ou professionnels souhaitant réaliser des Brûlages de déchets verts. (Cabinet du préfet le 5 avril 2012)
Ref - Arrêté préfectoral du 7 novembre 21011 portant réglementation en vue de prévenir les incendies.
Circulaire du 18 novembre 2011 relative à l'interdiction du brûlage â l'air libre des déchets verts.

Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, la circulaire citée en référence rappelle l'interdiction de brûlage de déchet verts par les particuliers, les collectivités territoriales ou les entreprises d'espaces verts et paysagistes. En effet les déchets verts sont assimilés à des déchets ménagers, dont le brûlage est interdit par l'article 84 du règlement sanitaire départemental. Les parcelles agricoles et forestières ne sont pas concernées par cette mesure.


Circulation des véhicules à moteur sur le domaine public maritime


La circulation des véhicules à moteur est interdite sur les plages et les voies non ouvertes à la circulation publique par le code de l'environnement.

L'article L362-1 de ce code dispose ainsi qu' "en vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'État, des départements et communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur".

L'article L321-9  du même code dispose également que "sauf autorisation donnée par le préfet, après avis du maire, la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur autres que les véhicules de secours et d'exploitation sont interdits, en dehors des chemins aménagés, sur le rivage de la mer et sur les dunes et plages appartenant au domaine public ou privé des personnes publiques lorsque ces lieux sont ouverts au public.

Pratique de l'équitation

La pratique de l'équitation sur l'estran, source potentielle de contamination microbiologique, est interdite par l'article 95-2 du règlement sanitaire départemental.


La direction départementale des territoires et de la mer a constaté à diverses reprises, sur notre plage, la présence de chevaux ou de traces attestant leur passage, soit dans le cadre de balades privées ou organisées, soit lors d'animations ponctuelles, ceci sans autorisation préalable.

Ces pratiques "sauvages" ne peuvent être autorisées qu'à titre dérogatoire, exceptionnel et pour des dates et emplacements déterminés.

Pêche

La réglementation de la pêche de loisir dans le Finistère est désormais accessible sur le site internet de la direction départementale des territoires et de la mer:

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Chasse

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Coordonnées
MAIRIE DE SAINT-NIC - 12 Rue du Ménez Hom - 29550 Saint-Nic - Tél. : 02 98 26 50 36 - Fax : 02 98 26 55 72 -