Brûlages de déchets verts : INTERDICTION
Communication aux particuliers ou professionnels souhaitant réaliser des Brûlages de déchets verts. (Cabinet du préfet le 5 avril 2012)
Ref – Arrêté préfectoral du 7 novembre 21011 portant réglementation en vue de prévenir les incendies.
Circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage â l’air libre des déchets verts.
Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la circulaire citée en référence rappelle l’interdiction de brûlage de déchet verts par les particuliers, les collectivités territoriales ou les entreprises d’espaces verts et paysagistes. En effet les déchets verts sont assimilés à des déchets ménagers, dont le brûlage est interdit par l’article 84 du règlement sanitaire départemental. Les parcelles agricoles et forestières ne sont pas concernées par cette mesure.
Circulation des véhicules à moteur sur le domaine public maritime
La circulation des véhicules à moteur est interdite sur les plages et les voies non ouvertes à la circulation publique par le code de l’environnement.
L’article L362-1 de ce code dispose ainsi qu’ “en vue d’assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l’État, des départements et communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur”.
L’article L321-9 du même code dispose également que “sauf autorisation donnée par le préfet, après avis du maire, la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur autres que les véhicules de secours et d’exploitation sont interdits, en dehors des chemins aménagés, sur le rivage de la mer et sur les dunes et plages appartenant au domaine public ou privé des personnes publiques lorsque ces lieux sont ouverts au public.
Pratique de l’équitation
La pratique de l’équitation sur l’estran, source potentielle de contamination microbiologique, est interdite par l’article 95-2 du règlement sanitaire départemental.
La direction départementale des territoires et de la mer a constaté à diverses reprises, sur notre plage, la présence de chevaux ou de traces attestant leur passage, soit dans le cadre de balades privées ou organisées, soit lors d’animations ponctuelles, ceci sans autorisation préalable.
Ces pratiques “sauvages” ne peuvent être autorisées qu’à titre dérogatoire, exceptionnel et pour des dates et emplacements déterminés.
Pêche
La réglementation de la pêche de loisir dans le Finistère est désormais accessible sur le site internet de la direction départementale des territoires et de la mer.