Les plans locaux d’urbanisme ont succédé, depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, aux « Plans d’Occupation des Sols » (POS) décentralisés en 1983. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols.
Vous trouverez ci-après l’ensemble des fichiers constituant le dossier du Plan Local d’Urbanisme approuvé par le Conseil Municipal le 20 décembre 2017.
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
- Page de garde
- 0- Sommaire du dossier, liste des pièces constitutives
- 1- Rapport de présentation, partie 1
- 2- Rapport de présentation, partie 2
- 3- Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- 4- Règlement
- 5- Zonage Est
- 5- Zonage Ouest
- 6- Résumé non technique
- 7-1 Servitudes d’utilité publique
- 7-2-1 Actualisation du zonage d’assainissement
- 7-2-2 Schéma directeur d’assainissement pluvial
- 7-2-3 Schéma de distribution de l’eau potable
- 7-3 Zones soumises au risque de submersion marine
- 8-1 Diagnostic agricole
- 8-2 Changement de destination des anciens bâtiments agricoles
- 8-3 Identification du patrimoine bâti
- 8-4 Espaces Boisés Classés (EBC) et procès-verbal
- 9-1 Liste des délibérations du Conseil Municipal et mesures de publicité
- 9-2 Bilan de la concertation
- 9-3 Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)
- 9-4 Rapport d’enquête publique: analyse, conclusions et avis du commissaire enquêteur
- Notice explicative portant sur l’évolution du PLU arrêté suite à l’enquête publique et à l’avis des PPA
- Droit de préemption urbain
- Instauration du droit de préemption urbain (délibération municipale)
Révision simplifiée n° 1 du PLU de St-Nic
- Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire du 24 septembre 2020 : Voir l’extrait – Annexe de révision – Annexe de modification
- Notice explicative de la révision allégée 1 de Saint-Nic
- Arrêté no 02/2021 du vice-président portant sur la mise à jour des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Nic
- N° 2021-123 : Approbation de la modification N°1 et de la révision allégée N°1 du plan local d’urbanisme
PLU.i
Pour faire face aux questions d’étalement urbain, de préservation de la biodiversité, d’économie des ressources et de pénurie de logements, le niveau communal n’est, aujourd’hui, plus systématiquement le plus approprié. Les enjeux actuels exigent que ces questions soient prises en compte sur un territoire plus vaste. L’intercommunalité est souvent désormais l’échelle la plus pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements. Le plan local d’urbanisme couvre l’intégralité du territoire communautaire, on parle alors de PLU intercommunal ou communautaire (PLUi) instauré par la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010.
L’intercommunalité, territoire large, cohérent et équilibré, permet une mutualisation des moyens et des compétences et exprime la solidarité entre les territoires.
Retrouvez ici en téléchargement :
- Le diagnostic PLUi-H
- La synthèse du diagnostic
- Le Porter A Connaissance de l’état
- Prescription N° 2018-144 du 8/11/2018 portant sur l’élaboration du PLU Intercommunal
- Le diagnostic agricole
- Le Porter A Connaissance complémentaire