Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux.
Ses attributions sont très larges depuis la loi municipale de 1884, qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune” (article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales). Les affaires de la commune ne correspondent pas à des domaines d’activité déterminés, mais elles se caractérisent par le but d’intérêt public communal. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
Parmi ses attributions, le conseil municipal :
- émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local ;
- vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté) ;
- est compétent pour créer des services publics municipaux, notamment des écoles élémentaires et maternelles d’enseignement public (après avis du représentant de l’État dans le département) ;
- élabore et actualise le schéma de cohérence territoriale (SCOT), le projet d’aménagement et de développement durable et le plan local d’urbanisme (PLU) ;
- élit les membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS), établissement public dont le rôle est de venir en aide aux personnes les plus fragiles (handicapées, pauvres ou exclues).
Le conseil municipal peut déléguer certaines de ses attributions au maire. En matière de police, seul le maire est compétent. Il exerce ce pouvoir sous le contrôle du préfet.
Note de présentation brève et synthétique du Budget Primitif 2023
Taille : 1.40 Mo
DB2023-20 Subventions aux association - Année 2023
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DB2023-21 Marché des saveurs - Année 2023
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DB2023-22 Désignation du référent déontologue des élus
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DB023-23 Occupation précaire ancien office de tourisme - Année 2023
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DB2023-24 Création de poste - Aide aux devoirs
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DB2023-25 Droit de préemption urbain : déclarations d'intention d'aliéner
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DB2023-10 Indemnités des élus perçues en 2022
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DB2023-11 Compte administratif - Exercice 2022
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DB2023-12 Compte de gestion exercice 2022
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DB2023-13 Affectation du résultat de fonctionnement de 2022
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DB2023-14 Taux de fiscalité locale 2023
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DB2023-15 Budget primitif principal 2023
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DB2023-16 Convention organisation et surveillance des baignades
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DB2023-17 Date d'ouverture du poste de secours
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DB2023-18 Cession d'une partie de la parcelle ZA N°48
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DB2023-01 Marché communal de Pentrez - Saison 2023
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DB2023-03 Convention Mutuelle Groupama
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DB2023-04 Vente d'une partie de la parcelle ZA N°48
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DB2023-05 Attribution lots du marché public - ateliers commuanux
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DB2023-07 Installation de conteneurs enterrés
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DB2023-08 Travaux rue du Manoir
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DB2023-09 Droit de préemption urbain : déclaration d'intention d'aliéner
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Délibération DB2022-41 Approbation du PV de la réunion 17/10/2022
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Délibération DB2022-42 Tarifs communaux 2023 : cantine et garderie
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Délibération DB2022-43 Tarifs communaux 2023 : occupation du domaine public
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Délibération DB2022-46 Budget principal : décision modificative n° 1
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Délibération DB2022-48 : Suppression de la régie d'avances
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Délibération DB2022-49 Renégociation des contrats d'assurances de la commune
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Délibération DB 2022-50 Evolution de la SAFI : changement d'opérateur
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Délibération DB2022-51 Adhésion au Céréma
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Délibération DB2022-52 Approbation du règlement de la bibliothèque
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Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17/10/2022
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CM du 17/10/2022 Liste des délibérations examinées
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Délibération DB2022-35 SDEF Effacement réseaux rue de la plage
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Délibération DB2022-36 Mission de médiation du CDG29
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Délibération DB2022-37 Correspondant Incendie & secours
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Délibération DB2022-38 Vente livres usagés bibliothèque
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Délibération DB2022-39 Adhésion à la Fondation du Patrimoine
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Délibération DB2022-40 DPU DIA
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CM du 27/06/2022
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CM du 04/04/2022
Taille : 963.96 KB
CM du 14/02/2022
Taille : 474.56 KB
CM du 13/10/2021
Taille : 206.53 KB
CM du 06/12/2021
Taille : 1.28 Mo
CM du 05/07/2021
Taille : 911.91 KB
CM du 29/03/2021
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CM du 24/02/2021
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CM du 09/12/2020
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CM du 12/10/2020
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CM du 07/09/2020
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CM du 10/07/2020
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