Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux.
Ses attributions sont très larges depuis la loi municipale de 1884, qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune” (article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales). Les affaires de la commune ne correspondent pas à des domaines d’activité déterminés, mais elles se caractérisent par le but d’intérêt public communal. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
Parmi ses attributions, le conseil municipal :
- émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local ;
- vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté) ;
- est compétent pour créer des services publics municipaux, notamment des écoles élémentaires et maternelles d’enseignement public (après avis du représentant de l’État dans le département) ;
- élabore et actualise le schéma de cohérence territoriale (SCOT), le projet d’aménagement et de développement durable et le plan local d’urbanisme (PLU) ;
- élit les membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS), établissement public dont le rôle est de venir en aide aux personnes les plus fragiles (handicapées, pauvres ou exclues).
Le conseil municipal peut déléguer certaines de ses attributions au maire. En matière de police, seul le maire est compétent. Il exerce ce pouvoir sous le contrôle du préfet.
Note présentation CA 2021
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Note présentation BP 2022
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Délibération DB2022-51 Adhésion au Céréma
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Délibération DB2022-52 Approbation du règlement de la bibliothèque
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Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17/10/2022
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CM du 17/10/2022 Liste des délibérations examinées
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Délibération DB2022-39 Adhésion à la Fondation du Patrimoine
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Délibération DB2022-40 DPU DIA
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CM du 27/06/2022
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CM du 04/04/2022
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CM du 14/02/2022
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CM du 13/10/2021
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CM du 06/12/2021
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CM du 05/07/2021
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