Accueil
La municipalité
  Arrêtés et réglementations
  Assainissement
  Budget
  Bulletin municipal d'information
  CCPCP (Communauté de Communes de Pleyben-Chäteaulin-Porzay)
  Commissions
  Conseils municipaux et comptes rendus
  CMJ (Conseil Municipal des Jeunes)
  Elus et permanences
  Environnement (ordures, déchetterie, informations et comportements pour préserver l'environnement,...), SAGE, EPAGA, EPAB,...
  Etat civil
  Mairie, horaires, démarches et informations relatives aux documents administratifs
  PCS (Plan Communal de Sauvegarde)
  Plan Local D'urbanisme (PLU)
  Portail citoyen
  Projets municipaux (appels d'offres, réalisations, aménagements, ...)
  Réseau d'eau potable (qualité de l'eau distribuée)
  Recensement citoyen
  Services d'action sociale (services de proximité, Maison de services au public, CAF, CIOS, CLIC, RAM, samu social,...)
  Station écologique
  Tarifs communaux et taxes
  Voter à St-Nic
La commune
Vivre à Saint-Nic
Histoire et patrimoine
Loisirs et tourisme
Nous contacter
Saint-Nic en photos
 
Coordonnées
Mairie de Saint-Nic

12 Rue du Ménez Hom
29550 Saint-Nic
Tél. : 02 98 26 50 36
Fax : 02 98 26 55 72


Heures d'ouverture
de la mairie
 
Lundi : 9h-12h / 15h-17h
Mardi : 9h-12h
Fermé au public l'après-midi
Mercredi : 9h-12h / 15h-17h
Jeudi : 9h-12h
Fermé au public l'après-midi
Vendredi : 9h-12h / 15h-16h

 Arrêtés et réglementations

Tous les arrêtés et réglementations sont consultables en Mairie de Saint-Nic. 
 

Décisions du Conseil général

Arrêté de circulation du 12 mars 2018 réglementant la circulation de tous les véhicules du 13 mars au 20 mars 2018 sur la RD 108.

Voir le document

Arrêtés Municipaux 

AR2018-208 du 28 juin 2018: Portant réglementation de la baignade à la plage de Pentrez 

Voir le document

AR2018-209 du 28 juin 2018: Portant réglementation des activités nautiques et terrestres sur la plage de Pentrez.

Voir le document 

Annexe aux AR 2018-208 et AR 2018-209: Implantation des équipements de sécurité. Délimitation des zones, plage de Pentrez à saint-Nic.

Voir le document

AR2018-206: Réglementant la circulation des véhicules sur la VC 120 dite rue d'Ys du 27 juin 2018 au 26 juillet 2018.

Voir le document

AR2018-197: Règlement du régime de priorité au carrefour de la route départementale 108, rue de la plage et de la voie communale 108, rue de la presqu'île.

Voir le document

AR2017-128: Priorité sur giratoire de Pentrez

Voir le document

AR2017-108: Prescrivant le numérotage des maisons au lieu-dit Coaterel.

Voir le document 

AR2017-073: Règlement municipal du cimetière de Saint-Nic.

Voir le document

AR2017-47 : Portant réglementation du terrain multisports place de l'école.

Voir le document 

AR2016-098 : Relatif à la modification de la signalisation routière. Mise en place d'un sens de circulation unique sur la VC125 à compter du 13.09.16

Voir le document


AR2015-64 : Modification de la circulation rond-point de Pentrez

Voir le document 

AR2013-37 : utilisation du stade municipal

Voir le document

AR 33/2009 du 09 juillet 2009 : La déambulation et l’installation d’usagers est INTERDITE sur l’espace situé à l’aplomb de la falaise à Pentrez, depuis la parcelle AB 125 jusqu’à la parcelle AB 130, soit environ sur une longueur de 300 mètres linéaires et sur une largeur de 30 mètres depuis le syndicat d’initiative. »

Voir le document


Arrêtés Ministériels

Arrêté du 18 décembre 2017 portant définition d'imprimé pour l'établissement de l'état de risques naturels et technologiques. 


L’arrêté ministériel (ministère de la transition écologique et solidaire) du 18 décembre 2017 pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques est entré en vigueur le 1er janvier 2018. Le formulaire joint est à remplir par les propriétaires de biens immobiliers lors d’une vente ou d’une location afin d’informer les acquéreurs et locataires de ces biens sur les risques naturels et technologiques majeurs auxquels ils peuvent se trouver exposés. Formulaire accessible également en format PDF sur le site de la Préfecture.

 Voir l'arrêté

Télécharger le formulaire

Arrêtés Préfectoraux

Arrêté préfectoral n°2018067-0002 du 08 mars 2018 réglementant l'exercice de la pêche de loisir des poissons migrateurs en eau douce dans le Finistère. Il vient compléter l'arrêté pêche général pris le 28/12/2017.

Voir le document

Arrêté préfectoral n°2018019-0003 du 19 janvier 2018 réglementant l'accès des chevaux et des chiens aux plages dans le département du Finistère

Voir le document 

Arrêté préfectoral n°2017362-0004 du 28 décembre 2017, relatif à l'exercice de la pêche de loisir en eau douce dans le Finistère pour l'année 2018. 

Voir le document


Arrêté n° 2017/0129 du préfet maritime de l’Atlantique en date du 08 novembre 2017 réglementant la navigation et les activités nautiques et subaquatiques à l’occasion d’une opération de déminage dans la baie de Douarnenez (29).


Voir le document


Arrêté préfectoral n° 2017192-0003 du 11 juillet 2017, portant interdiction d'utilisation des produits phytosanitaires à proximité de l'eau.


Voir le document 
 

Arrêté préfectoral n° 2017264-0003 du 21 septembre 2017, abrogeant  l'arrêté préfectoral n° 2017209-0003 du 28 juillet 2017, réglementant provisoirement les usages de l'eau dans le département du Finistère. 


Voir le document

Arrêté préfectoral du 18 septembre 2017 d'autorisation temporaire de circulation de véhicules sur la plage de Pentrez-Lestrevet sur le littoral des communes de Saint-Nic et Plomodiern dans le cadre d'une compétition de chars à voile qui se déroulera les 7 et 8 octobre prochains.

Voir le document


Arrêté préfectoral du 04 septembre 2017 d'autorisation temporaire de circulation d'un véhicule sur la plage de Pentrez-Lestrevet sur le littoral des communes de Saint-Nic et Plomodiern dans le cadre de l'activité de char à voile pour renforcer la sécurité des pratiquants.


Voir le document

Arrêté préfectoral n° 2017216-0005 du 04 août 2017, modifiant  l'arrêté préfectoral n° 2017209-0003 du 28 juillet 2017, réglementant provisoirement les usages de l'eau dans le département du Finistère.


Voir le document

Arrêté  préfectoral n° 2017209-0003 du 28 juillet 2017 réglementant provisoirement les usages de l'eau dans le département du Finistère.

Voir le document 


Arrêté préfectoral n°2016356-0002 du 21 décembre 2016, fixant la liste des terrains de camping et de stationnement de caravanes situés en totalité ou partie dans des zones soumises à un risque naturel ou technologique prévisible.


Voir le document


Arrêté préfectoral n°2014155-0001 du 4 juin 2014, portant réglementation en vue de prévenir les incendies de forêts et landes dans le département du Finistère.

Voir le document

Arrêté préfectoral n° 2102173-0009 du 21 juin 2012, portant réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département du Finistère.
abrogeant celui du 21 juin 2010

Voir le document

Arrêté préfectoral N°2012-0244 du 1 mars 2012, portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère.

Voir le document

Arrêté préfectoral n° 20-10-1019 du 15 juillet 2010 relatif à la destruction du chardon des champs. (Cicium arvense)

Voir le document

Arrêté préfectoral du 12 août 1980 (article 95): Réglement sanitaire. Salubrité de la zone littorale, des zones littorales fréquentées par le public.

Voir le document

 


Réglementation

Brûlages de déchets verts : INTERDICTION

Communication aux particuliers ou professionnels souhaitant réaliser des Brûlages de déchets verts. (Cabinet du préfet le 5 avril 2012)
Ref - Arrêté préfectoral du 7 novembre 21011 portant réglementation en vue de prévenir les incendies.
Circulaire du 18 novembre 2011 relative à l'interdiction du brûlage â l'air libre des déchets verts.

Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, la circulaire citée en référence rappelle l'interdiction de brûlage de déchet verts par les particuliers, les collectivités territoriales ou les entreprises d'espaces verts et paysagistes. En effet les déchets verts sont assimilés à des déchets ménagers, dont le brûlage est interdit par l'article 84 du règlement sanitaire départemental. Les parcelles agricoles et forestières ne sont pas concernées par cette mesure.


Circulation des véhicules à moteur sur le domaine public maritime


La circulation des véhicules à moteur est interdite sur les plages et les voies non ouvertes à la circulation publique par le code de l'environnement.

L'article L362-1 de ce code dispose ainsi qu' "en vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'État, des départements et communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur".

L'article L321-9  du même code dispose également que "sauf autorisation donnée par le préfet, après avis du maire, la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur autres que les véhicules de secours et d'exploitation sont interdits, en dehors des chemins aménagés, sur le rivage de la mer et sur les dunes et plages appartenant au domaine public ou privé des personnes publiques lorsque ces lieux sont ouverts au public.

Pratique de l'équitation

La pratique de l'équitation sur l'estran, source potentielle de contamination microbiologique, est interdite par l'article 95-2 du règlement sanitaire départemental.


La direction départementale des territoires et de la mer a constaté à diverses reprises, sur notre plage, la présence de chevaux ou de traces attestant leur passage, soit dans le cadre de balades privées ou organisées, soit lors d'animations ponctuelles, ceci sans autorisation préalable.

Ces pratiques "sauvages" ne peuvent être autorisées qu'à titre dérogatoire, exceptionnel et pour des dates et emplacements déterminés.

Pêche

La réglementation de la pêche de loisir dans le Finistère est désormais accessible sur le site internet de la direction départementale des territoires et de la mer:

Ouvrir le lien

Chasse

Prochainement

 

 

 

 


Accessibilité - Mentions légales

Recherche sur le site :

 
Evénements festifs et culturels à venir
<Juillet 2018>
LunMarMerJeuVenSamDim
      01
02 03 04 05 06 07 08
09 10 11 12 13 14 15
16 17 18 19 20 21 22
23 24 25 26 27 28 29
30 31      
Recevoir chez vous
le bulletin municipal
Environnement
    Haut de page  
  ImprimerImprimer | Envoyer à un(e) ami(e) |