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Coordonnées
Mairie de Saint-Nic

12 Rue du Ménez Hom
29550 Saint-Nic
Tél. : 02 98 26 50 36
Fax : 02 98 26 55 72

Courriel :
commune-stnic@wanadoo.fr
Heures d'ouverture
de la mairie
 
Lundi : 9h-12h / 15h-17h
Mardi : 9h-12h
Fermé au public l'après-midi
Mercredi : 9h-12h / 15h-17h
Jeudi : 9h-12h
Fermé au public l'après-midi
Vendredi : 9h-12h / 15h-16h

 Arrêtés et réglementations

Tous les arrêtés et réglementations sont consultables en Mairie de Saint-Nic. 
 

Décisions du Conseil général

Doc 301014  : Limitation de vitesse RD108

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Arrêtés Municipaux 

AR2016-098 : Relatif à la modification de la signalisation routière. Mise en place d'un sens de circulation unique sur la VC125 à compter du 13.09.16

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AR2016-032 :
Organisant la surveillance des baignades et des activités nautiques à Pentrez

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AR2015-64 : Modification de la circulation rond-point de Pentrez

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AR2015-37 : Réglementation de la pratique des activités nautiques

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AR2013-37 : utilisation du stade municipal

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AR 33/2009 du 09 juillet 2009 : La déambulation et l’installation d’usagers est INTERDITE sur l’espace situé à l’aplomb de la falaise à Pentrez, depuis la parcelle AB 125 jusqu’à la parcelle AB 130, soit environ sur une longueur de 300 mètres linéaires et sur une largeur de 30 mètres depuis le syndicat d’initiative. »

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Arrêtés Préfectoraux

Arrêté préfectoral n°2016356-0002 du 21 décembre 2016, fixant la liste des terrains de camping et de stationnement de caravanes situés en totalité ou partie dans des zones soumises à un risque naturel ou technologique prévisible.

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Arrêté préfectoral n°2016355-0002 du 20 décembre 2016, relatif à l'exercice de la pêche de loisir en eau douce dans le Finistère pour l'année 2017.

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Arrêté préfectoral n°2014155-0001 du 4 juin 2014, portant réglementation en vue de prévenir les incendies de forêts et landes dans le département du Finistère.

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Arrêté préfectoral n° 2102173-0009 du 21 juin 2012, portant réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département du Finistère.
abrogeant celui du 21 juin 2010

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Arrêté préfectoral N°2012-0244 du 1 mars 2012, portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère.

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Arrêté préfectoral n° 20-10-1019 du 15 juillet 2010 relatif à la destruction du chardon des champs. (Cicium arvense)

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Arrêté préfectoral du 12 août 1980 (article 95): Réglement sanitaire. Salubrité de la zone littorale, des zones littorales fréquentées par le public.

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Réglementation

Brûlages de déchets verts : INTERDICTION

Communication aux particuliers ou professionnels souhaitant réaliser des Brûlages de déchets verts. (Cabinet du préfet le 5 avril 2012)
Ref - Arrêté préfectoral du 7 novembre 21011 portant réglementation en vue de prévenir les incendies.
Circulaire du 18 novembre 2011 relative à l'interdiction du brûlage â l'air libre des déchets verts.

Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, la circulaire citée en référence rappelle l'interdiction de brûlage de déchet verts par les particuliers, les collectivités territoriales ou les entreprises d'espaces verts et paysagistes. En effet les déchets verts sont assimilés à des déchets ménagers, dont le brûlage est interdit par l'article 84 du règlement sanitaire départemental. Les parcelles agricoles et forestières ne sont pas concernées par cette mesure.


Circulation des véhicules à moteur sur le domaine public maritime


La circulation des véhicules à moteur est interdite sur les plages et les voies non ouvertes à la circulation publique par le code de l'environnement.

L'article L362-1 de ce code dispose ainsi qu' "en vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'État, des départements et communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur".

L'article L321-9  du même code dispose également que "sauf autorisation donnée par le préfet, après avis du maire, la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur autres que les véhicules de secours et d'exploitation sont interdits, en dehors des chemins aménagés, sur le rivage de la mer et sur les dunes et plages appartenant au domaine public ou privé des personnes publiques lorsque ces lieux sont ouverts au public.

Pratique de l'équitation

La pratique de l'équitation sur l'estran, source potentielle de contamination microbiologique, est interdite par l'article 95-2 du règlement sanitaire départemental.


La direction départementale des territoires et de la mer a constaté à diverses reprises, sur notre plage, la présence de chevaux ou de traces attestant leur passage, soit dans le cadre de balades privées ou organisées, soit lors d'animations ponctuelles, ceci sans autorisation préalable.

Ces pratiques "sauvages" ne peuvent être autorisées qu'à titre dérogatoire, exceptionnel et pour des dates et emplacements déterminés.

Pêche

La réglementation de la pêche de loisir dans le Finistère est désormais accessible sur le site internet de la direction départementale des territoires et de la mer:

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Chasse

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